Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de CEFIS Groupe SARL
1. IntroductionEn accédant au site de CEFIS Groupe SARL, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d'Utilisation énoncées ci-après. Si vous n'adhérez pas à ces conditions, veuillez cesser toute utilisation du site.
2. Propriété IntellectuelleLes contenus du site, y compris textes, images, graphiques et autres, sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à CEFIS Groupe SARL. Ces contenus sont également protégés par des conventions internationales sur le droit d'auteur auxquelles le Maroc est partie. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation de ces lois.
3. Utilisation du Site
Le site est conçu pour offrir des informations sur les services proposés par CEFIS Groupe SARL. Son utilisation à des fins illégales ou non conformes aux présentes CGU est strictement interdite.
4. Limitation de Responsabilité
CEFIS Groupe SARL s'engage à maintenir le site à jour et fiable. Cependant, la société ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards de mise à jour.
5. Modifications des CGULes CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les nouvelles conditions prendront effet immédiatement après leur publication sur le site.
6. Droit Applicable et Juridiction
Bien que le site soit accessible internationalement, les utilisateurs conviennent que le droit marocain sera applicable pour tous les litiges ou réclamations découlant de ou liées à l'utilisation de ce site, et se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux marocains.
7. ContactPour toute question concernant les présentes CGU, veuillez contacter CEFIS Groupe SARL via les coordonnées fournies sur notre site web.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique. Elles ne sont pas destinées à être juridiquement contraignantes.